Instances

LE CONSEIL D'ECOLE

Des membres avec voix délibérative:

 

Des membres avec voix consultative:

Désignation des représentants des parents d'élèves:

Les représentants des parents d'élèves sont élus par scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Qui peut voter? Chaque parent mais il ne vote qu'une fois même s'il a plusieurs enfants dans l'école.

Qui peut être candidat ? Tous les parents sauf ceux travaillant à l'école Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l'attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.

Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir (soit 14 noms). Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins 2 noms.

 

Fonctionnement:

Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre, avant le conseil d'établissement. Il peut être réuni à la demande de son président ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.

 

Attributions:

Le Conseil d'école adopte le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur du primaire. Il est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant droit au fonctionnement et à la vie de l'école, notamment sur: